Document d'archives : 1478 (?), 27 mars. — Paris. Lettre du Parlement informant Louis XI que la cour a cru devoir surseoir jusqu’à nouvel avis du roi,...
Titre :
1478 (?), 27 mars. — Paris. Lettre du Parlement informant Louis XI que la cour a cru devoir surseoir jusqu’à nouvel avis du roi, au jugement du procès pendant entre le seigneur de Chaumont, gouverneur de Champagne, et feu Nicolas Rolin, chancelier de Bourgogne, à cause de la terre de la Perrière, donnée audit Rollin par Charles VII en récompense des services rendus par lui lors de la négociation du traité d’Arras, ladite donation ayant été enregistrée au Parlement [de Poitiers] et à la Chambre des Comptes.
Contenu :
Notice n°1214
Cote :
X/1a/9323
Inventaire d'archives :
Lettres reçues ou envoyées par le Parlement de Paris. Recueils factices.