Document d'archives : 1480, avril. — Paris. Lettre du Parlement à (?) lui demandant d’intervenir auprès du roi pour obtenir l’exemption du ban et de...
Titre :
1480, avril. — Paris. Lettre du Parlement à (?) lui demandant d’intervenir auprès du roi pour obtenir l’exemption du ban et de l’arrière-ban pour les conseillers du Parlement tenant fiefs.
Contenu :
Notice n°1235 bis
Cote :
X/1a/9323
Inventaire d'archives :
Lettres reçues ou envoyées par le Parlement de Paris. Recueils factices.