Document d'archives : 1482, 31 août. — Meung-sur-Loire. Lettre de Louis XI ordonnant au Parlement d’enregistrer incontinent, nonobstant la cessation...
Titre :
1482, 31 août. — Meung-sur-Loire. Lettre de Louis XI ordonnant au Parlement d’enregistrer incontinent, nonobstant la cessation des plaidoiries, les lettres changeant le nom du bailliage de Saint-Pierre-le-Moutier en celui de Cusset, et celles unissant en une même seigneurie certaines terres appartenant à Jean de Doyat, gouverneur d’Auvergne, et lui donnant tous les droits de justice appartenant au roi.
Contenu :
Notice n°364
Cote :
X/1a/9318
Inventaire d'archives :
Lettres reçues ou envoyées par le Parlement de Paris. Recueils factices.
Références bibliographiques :
Publiée par J. VAESEN et E. CHARAVAY, t. IX, p. 292. Lettres de Louis XI,