Document d'archives : 1481, 7 novembre. — Candes. Lettre de Louis XI ordonnant au Parlement d’envoyer au Grand Conseil les sacs du procès pendant au...
Titre :
1481, 7 novembre. — Candes. Lettre de Louis XI ordonnant au Parlement d’envoyer au Grand Conseil les sacs du procès pendant au Parlement, par appel d’un jugement des Requêtes, entre Jean Roset, demandeur, et Gilbert Roy, défendeur, à cause d’un canonicat d’Autun, ledit procès ayant été évoqué devant le Grand Conseil.
Contenu :
Notice n°272
Cote :
X/1a/9318
Inventaire d'archives :
Lettres reçues ou envoyées par le Parlement de Paris. Recueils factices.
Références bibliographiques :
Publiée par J. VAESEN et E. CHARAVAY, , t. IX, p. 90. Lettres de Louis XI