Document d'archives : 1518, 16 novembre. — Paris. Lettre du Parlement à Jacques de Beaune, seigneur de Semblançay, lui demandant de faire assigner Jean...
Titre :
1518, 16 novembre. — Paris. Lettre du Parlement à Jacques de Beaune, seigneur de Semblançay, lui demandant de faire assigner Jean Duval, receveur du Parlement, de la somme de 2 120 livres 8 s. 9 d., montant des gages des officiers du Parlement dus pour la prolongation du Parlement, ainsi que de l’augmentation de ceux qui ont tenu le Parlement criminel, et de pourvoir au payement des gages de la présente session.
Contenu :
Notice n°1405
Cote :
X/1a/9324/A
Inventaire d'archives :
Lettres reçues ou envoyées par le Parlement de Paris. Recueils factices.