Document d'archives : 1482, 14 août. — Meung-sur-Loire. Lettre de Louis XI enjoignant au Parlement d’enregistrer les lettres patentes portant donation...
Titre :
1482, 14 août. — Meung-sur-Loire. Lettre de Louis XI enjoignant au Parlement d’enregistrer les lettres patentes portant donation à Étienne Petit, notaire et secrétaire du roi, et à ses héritiers légitimes, de la terre de Torcy-en-Brie échue au roi à la suite du décès de Pierre Cléret.
Contenu :
Notice n°359
Cote :
X/1a/9318
Inventaire d'archives :
Lettres reçues ou envoyées par le Parlement de Paris. Recueils factices.
Références bibliographiques :
Publiée par J. VAESEN et E. CHARAVAY, , t. IX, p. 279, à la date du 13 août ; la lecture du quantième est douteuse. Lettres de Louis XI