1490, 3 mai. — Tours. Lettre de Charles VIII enjoignant au Parlement d’avoir égard, en jugeant l’appel interjeté par Robert Caulier d’un jugement des Requêtes [de l’Hôtel ?] attribuant une prébende de l’église du Mans à Guillaume Pélisson, au bon droit dudit Caulier qui avait obtenu du pape l’expectative de la première prébende vacante en cette église.

X/1a/9320

Lettres reçues ou envoyées par le Parlement de Paris. Recueils factices.