Document d'archives : 1495, 3 septembre. — Moulins. Lettre de Robert Briçonnet, archevêque de Reims, invitant le Parlement, par ordre du roi, à publier...
Titre :
1495, 3 septembre. — Moulins. Lettre de Robert Briçonnet, archevêque de Reims, invitant le Parlement, par ordre du roi, à publier sans retard l’édit sur les notaires et sergents que doit leur remettre maître Guillaume Volant.
Contenu :
Notice n°850
Signature autographe.
Cote :
X/1a/9321
Inventaire d'archives :
Lettres reçues ou envoyées par le Parlement de Paris. Recueils factices.