Document d'archives : 1498, janvier. Requête adressée au roi par Jean de Saint-Benoît, écuyer, seigneur de Jouy-le-Comte, tendant à obtenir la prompte...
Titre :
1498, janvier. Requête adressée au roi par Jean de Saint-Benoît, écuyer, seigneur de Jouy-le-Comte, tendant à obtenir la prompte expédition du procès intenté par lui devant le Parlement à ses vassaux Jean et Robert des Roches, seigneurs de Boulonville, pour s’être opposés par la violence à l’exécution d’un arrêt de la cour rendu contre eux ; — avec au bas de l’acte mention d’une décision du Grand Conseil du 26 janvier 1498 enjoignant au Parlement d’expédier promptement l’affaire.
Contenu :
Notice n°1356
Cote :
X/1a/9323
Inventaire d'archives :
Lettres reçues ou envoyées par le Parlement de Paris. Recueils factices.