Document d'archives : 1498, janvier. Requête adressée au roi par Jean de Saint-Benoît, écuyer, seigneur de Jouy-le-Comte, tendant à obtenir la prompte...

Titre :

1498, janvier. Requête adressée au roi par Jean de Saint-Benoît, écuyer, seigneur de Jouy-le-Comte, tendant à obtenir la prompte expédition du procès intenté par lui devant le Parlement à ses vassaux Jean et Robert des Roches, seigneurs de Boulonville, pour s’être opposés par la violence à l’exécution d’un arrêt de la cour rendu contre eux ; — avec au bas de l’acte mention d’une décision du Grand Conseil du 26 janvier 1498 enjoignant au Parlement d’expédier promptement l’affaire.

Contenu :

Notice n°1356

Cote :

X/1a/9323

Archives nationales

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