Document d'archives : 1487, 2 décembre. — Rouen. Lettre de Charles VIII ordonnant au Parlement de procéder, toutes chambres assemblées, au sujet de...
Titre :
1487, 2 décembre. — Rouen. Lettre de Charles VIII ordonnant au Parlement de procéder, toutes chambres assemblées, au sujet de l’exemption de juridiction accordée par le pape à l’évêque de Paris malgré les protestations des archevêque de Sens et évêque de Chartres.
Contenu :
Notice n°390
Cote :
X/1a/9319
Inventaire d'archives :
Lettres reçues ou envoyées par le Parlement de Paris. Recueils factices.
Références bibliographiques :
Publiée par P. PÉLICIER, t. I, p. 261. Lettres de Charles VIII,