Document d'archives : 1463, 28 mai. — Tours. Requête présentée au Parlement par Jean Bernard, archevêque de Tours, et les chapitres de Tours contre les...
Titre :
1463, 28 mai. — Tours. Requête présentée au Parlement par Jean Bernard, archevêque de Tours, et les chapitres de Tours contre les laïques de la ville qui prétendent faire publier leurs privilèges à l’encontre des églises par un tribunal inférieur.
Contenu :
Notice n°22
Cote :
X/1a/9317
Inventaire d'archives :
Lettres reçues ou envoyées par le Parlement de Paris. Recueils factices.