Document d'archives : 1480, 7 juin. — Vincennes. Lettre de Louis XI ordonnant au Parlement de laisser au sire de Beaujeu la jouissance totale de ses...
Titre :
1480, 7 juin. — Vincennes. Lettre de Louis XI ordonnant au Parlement de laisser au sire de Beaujeu la jouissance totale de ses droits, le Beaujolais n’étant pas compris dans la commission adressée à Doyat et à Jean Avin, et de tenir pour non avenu l’ajournement donné à Annemont Paieur, juge du Beaujolais.
Contenu :
Notice n°254
Cote :
X/1a/9318
Inventaire d'archives :
Lettres reçues ou envoyées par le Parlement de Paris. Recueils factices.
Références bibliographiques :
Publiée par J. VAESEN et E. CHARAVAY, , t. VIII, p. 212. Lettres de Louis XI