Document d'archives : 1488, 7 juin. — Angers. Lettre de Charles VIII enjoignant au Parlement : 1° d’examiner, toutes affaires cessantes, la requête en...
Titre :
1488, 7 juin. — Angers. Lettre de Charles VIII enjoignant au Parlement : 1° d’examiner, toutes affaires cessantes, la requête en réincorporation à la couronne présentée par les comté et ville de Rodez et les oppositions formulées au nom de Charles d’Armagnac, et de lui faire un rapport sur cette affaire ; 2° de lui envoyer un rapport sur le procès pendant entre les villes de Rodez et de Villefranche-de-Rouergue qui prétendent chacune à la possession du siège royal et présidial de la sénéchaussée.
Contenu :
Notice n°431
Cote :
X/1a/9319
Inventaire d'archives :
Lettres reçues ou envoyées par le Parlement de Paris. Recueils factices.
Références bibliographiques :
Publiée par P. PÉLICIER, , t. Il, p. 85. Lettres de Charles VIII