Document d'archives : 1480, 14 juillet. — Paris. Lettre du Parlement au chancelier Pierre d’Oriole lui demandant d’intervenir pour faire rétablir dans...
Titre :
1480, 14 juillet. — Paris. Lettre du Parlement au chancelier Pierre d’Oriole lui demandant d’intervenir pour faire rétablir dans son intégrité le privilège du committimus dont les conseillers ont joui de toute ancienneté.
Contenu :
Notice n°1239
Au bas : Avin, Fresnois, Corcelles, Mortis, Montboissier, Feugerays, Chambellan, Allegrain, Nanterre, Bochart, A. Leviste, J. Leviste, Bourgoing, X…, Avril, Fontenay.
Cote :
X/1a/9323
Inventaire d'archives :
Lettres reçues ou envoyées par le Parlement de Paris. Recueils factices.