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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : 1498, 19 février. — Moulins. Lettre de Charles VIII enjoignant au Parlement d’expédier sans retard le procès en proposition...

Date : 19 février 1498

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Titre :

1498, 19 février. — Moulins. Lettre de Charles VIII enjoignant au Parlement d’expédier sans retard le procès en proposition d’erreur soutenu par le sire de La Trémoille.

Contenu :

Notice n°902

Cote :

X/1a/9321

Inventaire d'archives :

Lettres reçues ou envoyées par le Parlement de Paris. Recueils factices.

Références bibliographiques :

Publiée par P. PÉLICIER, t. V, p. 170. Lettres de Charles VIII,

Personnes :

1498, 19 février. — Moulins. Lettre de Charles VIII enjoignant au Parlement d’expédier sans retard le procès en proposition d’erreur soutenu par le sire de La Trémoille.

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