Document d'archives : 1480, 10 mai. — Buno. Lettre de Louis XI ordonnant au Parlement de faire remettre en liberté, en le déchargeant de tout procès,...
Titre :
1480, 10 mai. — Buno. Lettre de Louis XI ordonnant au Parlement de faire remettre en liberté, en le déchargeant de tout procès, Jean Pinot, poursuivi en justice par Pierre Morisset et Jean Bourdin qu’il avait constitués prisonniers pour lavoir lui-même fait arrêter au cours d’une mission de police dont le roi l’avait chargé.
Contenu :
Notice n°247
Cote :
X/1a/9318
Inventaire d'archives :
Lettres reçues ou envoyées par le Parlement de Paris. Recueils factices.
Références bibliographiques :
Publiée par J. VAESEN et E. CHARAVAY, , t. VIII, p. 191. Lettres de Louis XI