Document d'archives : 1487, 26 novembre. — Rouen. Lettre de Charles VIII enjoignant au Parlement de prêter son appui au commissaire chargé de mettre en...
Titre :
1487, 26 novembre. — Rouen. Lettre de Charles VIII enjoignant au Parlement de prêter son appui au commissaire chargé de mettre en la main du roi la maison de l’huissier commis au payement des officiers de la Chambre des Comptes, sise au Palais, et dont la jouissance était contestée au titulaire de l’office, Marc Cename, par son commis Robert Cailletel.
Contenu :
Notice n°384
Cote :
X/1a/9319
Inventaire d'archives :
Lettres reçues ou envoyées par le Parlement de Paris. Recueils factices.
Références bibliographiques :
Publiée par P. PÉLICIER, t. I, p. 250. Lettres de Charles VIII,