1521, 11 août. — Autun. Lettre de François Ier enjoignant au Parlement d’enregistrer les lettres patentes, qui, sans annuler celles relatives à la réunion des domaines aliénés, exceptent de cette réunion les duchés d’Anjou et d’Angoumois et le comté du Maine, donnés à Louise de Savoie, le duché de Berry donné à Marguerite d’Angoulême et le duché de Nemours donné à Philiberte de Savoie, tante du roi.

X/1a/9322

Lettres reçues ou envoyées par le Parlement de Paris. Recueils factices.