Document d'archives : 1479, 14 mai. — Larchant. Lettre du chancelier et du Grand Conseil invitant le Parlement à juger promptement le procès pendant...
Titre :
1479, 14 mai. — Larchant. Lettre du chancelier et du Grand Conseil invitant le Parlement à juger promptement le procès pendant entre les habitants de Grigny et Philippe Brunel, leur seigneur, sinon le Grand Conseil devra, d’ordre du roi, évoquer l’affaire.
Contenu :
Notice n°182
Signé : I. de Moulins.
Cote :
X/1a/9318
Inventaire d'archives :
Lettres reçues ou envoyées par le Parlement de Paris. Recueils factices.