Document d'archives : 1489, 13 avril. — Chinon. Lettre de Charles VIII ordonnant au Parlement d’entériner les lettres patentes autorisant Antoine,...
Titre :
1489, 13 avril. — Chinon. Lettre de Charles VIII ordonnant au Parlement d’entériner les lettres patentes autorisant Antoine, Jacques et Gilles de Belleville à requérir l’exécution d’arrêts par eux obtenus en la cour, nonobstant la discontinuation survenue dans l’exécution de ces arrêts.
Contenu :
Notice n°512
Cote :
X/1a/9319
Inventaire d'archives :
Lettres reçues ou envoyées par le Parlement de Paris. Recueils factices.
Références bibliographiques :
Publiée par P. PÉLICIER, t. II, p. 313. Lettres de Charles VIII,