1479, 21 décembre. — Mâcon. Lettre des officiers du bailliage de Mâcon annonçant au Parlement le renvoi à la cour, sous la garde de Claude et Jean Daguyn, sergents royaux à Mâcon, de Jean Jordain, de Lyon, prévenu de vol, et de la procédure entamée contre lui audit bailliage qui se déclare incompétent pour prononcer le jugement.

X/1a/9318

Lettres reçues ou envoyées par le Parlement de Paris. Recueils factices.