Document d'archives : 1478, 1er août. — Ermenonville. Lettre de Louis XI ordonnant au Parlement de surseoir au procès pendant en l’une des Chambres des...
Titre :
1478, 1er août. — Ermenonville. Lettre de Louis XI ordonnant au Parlement de surseoir au procès pendant en l’une des Chambres des Enquêtes entre Jean Chartier, anticipé, et Antoine de Chabannes, comte de Dammartin, grand-maître d’hôtel de France, anticipant, jusqu’à ce qu’il ait été statué, toutes chambres réunies, sur la récusation de plusieurs conseillers, demandée par Jean Chartier.
Contenu :
Notice n°134
Cote :
X/1a/9317
Inventaire d'archives :
Lettres reçues ou envoyées par le Parlement de Paris. Recueils factices.
Références bibliographiques :
Publiée par J. VAESEN et E. CHARAVAY, t. VII, p. 130. Lettres de Louis XI,