1478, 26 mai. — Paris. Lettre du Parlement annonçant à Louis XI que la cour a expédié les lettres royaux portant érection d’un siège royal à Arras, pour le comté d’Artois, celles accordant l’abolition des privilèges aux habitants du comté, mais que, devant l’opposition manifestée par les bourgeois de Paris et d’ailleurs à l’expédition des lettres relatives à la compensation des dettes dues par les gens d’Artois aux sujets du royaume, la cour sollicite du roi de nouveaux ordres à ce sujet. « Lecta in curia presentibus : Boulengier, Nanterre, Poupincourt, Baudry, Feugeraiz, P. des Plantes, Fontenay, Canlers, Fumée (?), Avin, Longuejoe, Compaing. »

X/1a/9323

Lettres reçues ou envoyées par le Parlement de Paris. Recueils factices.