Document d'archives : 1487, 24 novembre. — Rouen. Lettre de Charles VIII annonçant au Parlement qu’il se conformera à la décision de la cour relative à...
Titre :
1487, 24 novembre. — Rouen. Lettre de Charles VIII annonçant au Parlement qu’il se conformera à la décision de la cour relative à l’ajournement des ducs de Bretagne et d’Orléans, qu’il a mandé au vicaire de l’archevêque de Tours [J. Brete] de se présenter devant la cour, et qu’il maintient l’évocation au Grand Conseil de l’affaire de la cure de Saint-Paul d’Orléans.
Contenu :
Notice n°383
Cote :
X/1a/9319
Inventaire d'archives :
Lettres reçues ou envoyées par le Parlement de Paris. Recueils factices.
Références bibliographiques :
Publiée par P. PÉLICIER, t. I, p. 248. Lettres de Charles VIII,