1516, 30 juin. — Paris. Lettre du Parlement au conseiller Jean Briçonnet, vice-chancelier de Bretagne, l’invitant à faire déposer au plus tôt au greffe de la cour le dossier du procès pendant entre les tuteurs et curateurs de l’archiduc Charles comte de Flandre d’une part, l’abbé et couvent de Saint-Pierre d’Abbeville et les habitants de Bachy, d’autre part, procès dont ledit Briçonnet était rapporteur et dont l’archiduc a requis l’expédition.

X/1a/9324/A

Lettres reçues ou envoyées par le Parlement de Paris. Recueils factices.