1515, 6 septembre. — Paris. Lettre du Parlement à la régente Louise de Savoie, l’informant que la cour a enregistré les lettres patentes lui attribuant la régence, et la priant de ne pas conférer en l’absence du roi les bénéfices qui viendront à vaquer en régale, le droit de disposer de ces bénéfices ne pouvant être exercé que par le roi seul.

X/1a/9324/A

Lettres reçues ou envoyées par le Parlement de Paris. Recueils factices.