1591, février. — Bruxelles. Lettre d’Alexandre Farnèse, duc de Parme, gouverneur des Pays-Bas, demandant au Parlement d’annuler l’arrêt qu’il a rendu précédemment dans le procès intenté au duc d’Arschot par la duchesse de Guise à cause de terres acquises par feu le sieur de Chièvres de la reine douairière d’Aragon, Germaine de Foix, procès dont la connaissance a été réservée par le traité de Cambrai et les traités subséquents à des commissaires désignés spécialement à cet effet.

X/1a/9324/B

Lettres reçues ou envoyées par le Parlement de Paris. Recueils factices.