Document d'archives : 1491, 2 novembre. — Laval. Lettre de Charles VIII enjoignant au Parlement de surseoir pendant un an à l’exécution de l’arrêt...
Titre :
1491, 2 novembre. — Laval. Lettre de Charles VIII enjoignant au Parlement de surseoir pendant un an à l’exécution de l’arrêt rendu contre René II duc de Lorraine et en faveur de Saladin d’Anglure, relativement à la seigneurie de Gondrecourt, mouvant du duché de Bar.
Contenu :
Notice n°721
Cote :
X/1a/9321
Inventaire d'archives :
Lettres reçues ou envoyées par le Parlement de Paris. Recueils factices.
Références bibliographiques :
Publiée par P. PÉLICIER, t. III, p. 194. Lettres de Charles VIII,