Document d'archives : 1482, 8 septembre. — Cléry. Lettre de Louis XI ordonnant au Parlement d’envoyer au chancelier, pour qu’il les transmette au Grand...
Titre :
1482, 8 septembre. — Cléry. Lettre de Louis XI ordonnant au Parlement d’envoyer au chancelier, pour qu’il les transmette au Grand Conseil devant lequel l’affaire est évoquée, les pièces du procès pendant, au possessoire, pour raison de l’évêché de Pamiers, entre Mathieu Artigaloppe, élu par le chapitre, et Pascal Dufont, pourvu par le pape, ledit procès soutenu d’abord devant le parlement de Toulouse ayant ensuite été renvoyé devant celui de Paris.
Contenu :
Notice n°367
Cote :
X/1a/9318
Inventaire d'archives :
Lettres reçues ou envoyées par le Parlement de Paris. Recueils factices.
Références bibliographiques :
Publiée par J. VAESEN et E. CHARAVAY, t. IX, p. 301. Lettres de Louis XI,