1499, 2 janvier. — Mauléon. Lettre de Louis XII ordonnant au Parlement de faire élargir Jean de Nocé, dit de Corboyer, lieutenant de la compagnie du maréchal de La Palice, James de Nocé, son frère, et leurs serviteurs détenus à la Conciergerie pour voies de fait commises sur la personne de Robert Mortaize dit de Marais, nonobstant l’opposition formée contre l’élargissement dudit Corboyer par la veuve du sieur de Razé sous prétexte du meurtre de son mari par Corboyer et bien qu’il en ait obtenu des lettres de rémission.

X/1a/9322

Lettres reçues ou envoyées par le Parlement de Paris. Recueils factices.