Document d'archives : 1489, 31 mai. — Bar-le-Duc. Lettre de René II, duc de Bar et duc de Lorraine, demandant au Parlement de faire cesser toutes les...
Titre :
1489, 31 mai. — Bar-le-Duc. Lettre de René II, duc de Bar et duc de Lorraine, demandant au Parlement de faire cesser toutes les exécutions d’arrêts et tous appointements en matière bénéficiale, touchant la collation des bénéfices dans le Barrois non mouvant où la Pragmatique Sanction n’a jamais été admise.
Contenu :
Notice n°536
Signature autographe.
Cote :
X/1a/9319
Inventaire d'archives :
Lettres reçues ou envoyées par le Parlement de Paris. Recueils factices.