Document d'archives : 1482, 31 août. — Meung-sur-Loire. Lettre de Louis XI ordonnant au Parlement d’expédier les lettres donnant et transportant à...
Titre :
1482, 31 août. — Meung-sur-Loire. Lettre de Louis XI ordonnant au Parlement d’expédier les lettres donnant et transportant à Raoul Jouvenel des Ursins, seigneur de Roissy en France, le droit de haute justice appartenant au roi en ladite seigneurie, sous le ressort immédiat du prévôt de Paris, en l’exemptant du ressort et juridiction de la châtellenie de Gonesse.
Contenu :
Notice n°363
Cote :
X/1a/9318
Inventaire d'archives :
Lettres reçues ou envoyées par le Parlement de Paris. Recueils factices.
Références bibliographiques :
Signalée par J. VAESEN et E. CHARAVAY, t. IX, p. 291, n. 4. Lettres de Louis XI,