1495, 28 août. — Paris. Lettre du Parlement informant le roi que la cour, toutes chambres assemblées, a décidé que le sire d’Orval serait autorisé à continuer la procédure entamée contre Engilbert de Clèves, qui, retenu après du roi, bénéficiera de prolongations de délai pour fournir ses preuves.

X/1a/9323

Lettres reçues ou envoyées par le Parlement de Paris. Recueils factices.