Document d'archives : 1495, 16 février. — Bourges. Lettre du prévôt de Bourges, de Castello, commis par le roi à la répression des abus commis par les...
Titre :
1495, 16 février. — Bourges. Lettre du prévôt de Bourges, de Castello, commis par le roi à la répression des abus commis par les receveurs des tailles à Bourges, demandant au Parlement, pour sa sauvegarde, décharge du procès par lui intenté, pour cause d’abus, à Jean Germain dit Blondeau, l’affaire ayant été portée en appel devant le Parlement.
Contenu :
Notice n°813
Signature autographe.
Cote :
X/1a/9321
Inventaire d'archives :
Lettres reçues ou envoyées par le Parlement de Paris. Recueils factices.