Document d'archives : 1479, 26 septembre. — Crèvecœur. Lettre d’Antoine de Crèvecœur demandant au Parlement de surseoir au prononcé de l’arrêt, dans...

Titre :

1479, 26 septembre. — Crèvecœur. Lettre d’Antoine de Crèvecœur demandant au Parlement de surseoir au prononcé de l’arrêt, dans son procès contre le seigneur d’Ouillet, jusqu’à ce que ses productions aient été examinées, et rappelant à la cour que le roi, irrité de certaines irrégularités, voulait faire évoquer la cause devant le Grand Conseil.

Contenu :

Notice n°206
Signature autographe.

Cote :

X/1a/9318

Archives nationales

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