Document d'archives : 1494, 3 décembre. — Sienne. Lettre de Charles VIII ordonnant au Parlement de juger au plus tôt, toutes chambres assemblées, le...
Titre :
1494, 3 décembre. — Sienne. Lettre de Charles VIII ordonnant au Parlement de juger au plus tôt, toutes chambres assemblées, le procès pendant entre Guillaume de Sabrevoys et Jacques Louvet, à cause de l’office de général de la justice des aides.
Contenu :
Notice n°776
Cote :
X/1a/9321
Inventaire d'archives :
Lettres reçues ou envoyées par le Parlement de Paris. Recueils factices.
Références bibliographiques :
Publiée par P. PÉLICIER, t. IV, p. 123. Lettres de Charles VIII,