Document d'archives : 1480, avril. — Paris. Lettre du Parlement au roi demandant que soient exemptés du ban et de l’arrière-ban les conseillers tenant
Titre :
1480, avril. — Paris. Lettre du Parlement au roi demandant que soient exemptés du ban et de l’arrière-ban les conseillers tenant fiefs.
Contenu :
Notice n°1235
Lettre mutilée de sa partie supérieure droite.
Cote :
X/1a/9323
Inventaire d'archives :
Lettres reçues ou envoyées par le Parlement de Paris. Recueils factices.