Document d'archives : 1516, 18 février. — Milan. Lettre du connétable Charles de Bourbon demandant au Parlement l’enregistrement des lettres patentes...
Titre :
1516, 18 février. — Milan. Lettre du connétable Charles de Bourbon demandant au Parlement l’enregistrement des lettres patentes l’autorisant, comme connétable, à créer dans chaque ville du royaume un maître de chaque métier, sans être tenu de faire une entrée dans ces villes.
Contenu :
Notice n°1000 bis
Signature autographe.
Cote :
X/1a/9322
Inventaire d'archives :
Lettres reçues ou envoyées par le Parlement de Paris. Recueils factices.