Document d'archives : Gérants de débits de tabac : dossiers individuels de candidatures, traités de gérance.
Cote :
1819 W 1-3
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DIR. DEP. DES SERVICES FISCAUX, COMPTABILITE
Description :
Mise en forme :
COMMUNE
Conditions d'accès :
communicable au bout de 30 ans
Observations :
COTER PARTIELLEMENT EN SERIE M. ELIMINATION POSSIBLE ?