Document d'archives : Généralités
Contenu :
Attribution de concessions domaniales pour la culture du caoutchouc : interventions du Comité (1910-1913).Régime des concessions foncières : réactions aux décrets réglementaires, contre-projets (1926-1930).Commission ministérielle des concessions : nominations, convocations (1927-1939).Refonte du décret du 4 novembre 1928 : avant-projet par Dureteste (1934).Application des vœux émis par la conférence économique : protestations, interventions (1935-1936).Questions diverses.
Cote :
100 APOM 792