Document d'archives : 01/01/1941 - 01/03/1941
Cote :
QP1840
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Date de communicabilité : 02/03/1991
Lieux :
Thèmes :
Type de document :
acte civil public, acte sous seing privé, déclaration de succession
QP1840
acte civil public, acte sous seing privé, déclaration de succession