Document d'archives : 4 mars 2002 : n°2002-0030-12 (2ème examen), n°2002-0067-01 au n°2002-0092-26 et n°2002-0094-28 au n°2002-0124-58.
Cote :
3197W/95
Inventaire d'archives :
3197W Commission permanente : rapports et délibérations (1999-2014)
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
papier