Relatifs : aux inhumations Versailles, 10 mars 1776 ; — aux grands chemins, 11 août 1776 — aux arts de peinture et de sculpture .Versailles, 15 mars 1777 ; — à la prorogation pour dix ans, à compter du 1er janv. 1778, de la perception des octrois municipaux. Versailles, 2 août 1777 ; — aux privilèges des gens de mer. Versailles, 21 mars 1778 ; — à la noblesse de Provence. Versailles, avril 1778 ; — à l'augmentation de la pension des vicaires de paroisses. Versailles, 14 juillet 1778 ; — aux manufactures. Marli, 5 mai 1779 ; etc.