Document d'archives : Minutes du notaire MERMY (Ain : Montluel).
Cote :
4B 2220
Inventaire d'archives :
4B - Archives saisies ou recueillies par le Sénat de Savoie.
Conditions d'accès :
Communicable
4B 2220
4B - Archives saisies ou recueillies par le Sénat de Savoie.