Document d'archives : Budget, vote des sommes nécessaires pour atteindre son équilibre : délibération municipale (1891). Droits de place et d'étalage,...

Date : 1833 - 1937

Titre :

Budget, vote des sommes nécessaires pour atteindre son équilibre : délibération municipale (1891). Droits de place et d'étalage, établissement, modification des tarifs, location pour cinq ans par adjudication : correspondance, délibérations municipales, demandes d'autorisation, avis et arrêtés préfectoraux, cahiers des charges et procès-verbaux des adjudications, tarifs (1854, 1874, 1885-1915). Emprunt, contractualisation : contrat de prêt (1937). Octroi, création et prorogation pour cinq ans des taxes et surtaxes, révision du règlement et des tarifs : correspondance, délibérations municipales, arrêtés du maire, demandes d'autorisation accompagnées de leurs pièces justificatives, avis préfectoraux, ordonnance, décrets, lois, règlements, tarifs (1833-1837, 1855-1894, 1914-1915).

Contenu :

Présentation du contenu

Ces dossiers étaient anciennement cotés 2 O 1159 à l'exception des dossiers concernant le budget et l'emprunt qui étaient respectivement conservés dans le dossier anciennement coté 1 O 812 et le versement 202 W.

Cote :

2 O 2524

Inventaire d'archives :

Dossiers d'administration communale des communes d'Argol à Plogastel-Saint-Germain (2 O)

Lieux :

Plogastel-Saint-Germain (Finistère)

Thèmes :

administration, comptabilité publique, dette publique, droit de place, dépense d'investissement, dépense de fonctionnement, finances communales, finances locales, finances publiques, fiscalité, impôts locaux, octroi, recette fiscale, recette non fiscale