Document d'archives : Budget, vote des sommes nécessaires pour atteindre son équilibre : délibération municipale (1891). Droits de place et d'étalage,...
Titre :
Budget, vote des sommes nécessaires pour atteindre son équilibre : délibération municipale (1891). Droits de place et d'étalage, établissement, modification des tarifs, location pour cinq ans par adjudication : correspondance, délibérations municipales, demandes d'autorisation, avis et arrêtés préfectoraux, cahiers des charges et procès-verbaux des adjudications, tarifs (1854, 1874, 1885-1915). Emprunt, contractualisation : contrat de prêt (1937). Octroi, création et prorogation pour cinq ans des taxes et surtaxes, révision du règlement et des tarifs : correspondance, délibérations municipales, arrêtés du maire, demandes d'autorisation accompagnées de leurs pièces justificatives, avis préfectoraux, ordonnance, décrets, lois, règlements, tarifs (1833-1837, 1855-1894, 1914-1915).
Contenu :
Cote :
2 O 2524
Inventaire d'archives :
Dossiers d'administration communale des communes d'Argol à Plogastel-Saint-Germain (2 O)