Document d'archives : Généralités

Contenu :

- Application de la loi sur l’eau, circulaire aux préfets, mission d’inspection dans les DOM, (1992)
- Fonds structurels dans les DOM, et documents uniques de programmation (DUP), programmation par le ministère des DOM et TOM, (1993)
- La gestion institutionnelle de l’eau en DOM : rapport de l’agence de bassin, Loire-Bretagne, (1995)
- Données juridiques eau dans les DOM, notes du service de l’eau, (1997)
- Les contrats de plan : Etat- DOM, préparation du CPER – contrat de plan incluant les frais de personnel- et rapport de La Gazette (1994–2006), (1998)
- La directive européenne n°91-676 sur la pollution des eaux par les nitrates, mise en œuvre dans les DOM. (1998)
- La voie de la responsabilité, rapport au Premier ministre, (1998)
- Réunions de gestionnaires de crédits : comptes rendus, (1998-2001).

Cote :

20070065/126

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