Document d'archives : États de sections parcellaires
Contenu :
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Contient les états de sections parcellaires des communes de Sannes à Le Thor (manques les états de sections parcellaire pour les communes de Sivergues et Suzette).
Cote :
6 ETP 250
Inventaire d'archives :
Personnes ou Institutions :
Institut des vins de consommation courante (IVCC). Service du cadastre viticole, Office national interprofessionnel des vins (ONIVINS). Délégation régionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur, Office national interprofessionnel des vins de table (ONIVIT), Établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)