Document d'archives : Actes judiciaires et extra-judiciaires, procès-verbaux, extraits de matrices cadastrales, autres types de documents, testaments...
Titre :
Actes judiciaires et extra-judiciaires, procès-verbaux, extraits de matrices cadastrales, autres types de documents, testaments olographes ou mystiques (clos ou déjà ouverts).
Cote :
MC/DC/XCIII/1