Document d'archives : Actes judiciaires et extra-judiciaires concernant : Robert Le Lorrain, sculpteur ; Jean François Petit, maître mercier ; Paul...

Date : 1712 - 1914

Titre :

Actes judiciaires et extra-judiciaires concernant : Robert Le Lorrain, sculpteur ; Jean François Petit, maître mercier ; Paul Marie Balmaune et Louis Lainez ; Constant Flamant, boucher ; Pouisson ; Mahon ; Jean Claude Gromolart, Paul Lejean et Appoline Bourdion.

Contenu :

Copie collationnée par le garde général des archives du royaume en 1818 du décret d’adjudication de 128 toises 1/3 de place à la butte Saint-Martin à Robert Le Lorrain, sculpteur ordinaire du roi, par le Bureau de la ville de Paris (24 mai 1712).
Ratification de la vente d’une maison située à Maur-les-Fossés à Jean François Petit, maître mercier demeurant à Paris, 149 galerie de Valois au Palais de l’Egalité, section de la Montagne, par Louis Jacques Roger, négociant demeurant à Paris, 417 rue de Valois, section des Tuileries (1793, an II).
3 décrets d’adjudication du Bureau de conservation des hypothèques (1804-1810).
Procès-verbal des adjudications de la chambre des criées du tribunal civil de première instance du département de la Seine séant au palais de justice de Paris (25 juillet 1863).
Procès-verbal des adjudications des criées du tribunal civil de première instance du département de la Seine séant au palais de justice de Paris (18 avril 1868).
Jugement possessoire condamnant Paul Marie Balmaune, propriétaire demeurant à Crépy-en-Laonnois, à réintégrer en sa possession Louis Lainez, marchand et propriétaire demeurant à Crépy-en-Laonnois. (12 décembre 1809).
Signification du jugement du tribunal de première instance contre Constant Flamant, boucher demeurant à Crépy, par Jean-Baptiste Duflot, huissier audiencier immatriculé au tribunal de première instance de Laon (8 avril 1816).
Assignation à comparaître délivrée à monsieur Pouisson, par Pierre Lecerf, huissier audiencier immatriculé au tribunal de première instance de Laon (15 février 1819).
2 décrets d’adjudication (25 juillet 1863-18 avril 1868).
Sommations de payer adressées à M. Mahon, domicilié à Laon, par Alfred Zéphirin Bécard, huissier audiencier du tribunal de Laon, demeurant à Laon, 55, rue Sérurier (mars 1882).
Jugement de la Cour d’Appel de Paris, deuxième chambre, dans l’affaire opposant Jean Claude Gromolard, avocat demeurant à Nevers, 7, rue Vauban, agissant en qualité de légataire universel de madame Paul Lejean son épouse, et Appoline Marie Bourdion, veuve de Joseph Eugène Lejean, agissant en qualité d’héritière réservataire d’un quart de Clémentine Joséphine Gromolard, sa fille, demeurant au Vésinet, 9, avenue des Pages (31 mars 1914).