Document d'archives : Étrangers : recensements, statistiques, affaires diverses, expulsions, oppositions à la sortie du territoire, naturalisations.
Cote :
224 W
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
PREFECTURE, 1° DIRECTION, 4° BUREAU
Conditions d'accès :
Proposition d'élimination : ELIMINABLES EN 1986 PARTIELLEMENT
communicable au bout de 60 ans
Ressources complémentaires :
Observations :
LES DOSSIERS DE NATURALISATION SONT ELIMINABLES APRES 20 ANS SAUF DOSSIERS SANS SUITE OU REJETES
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
ACQUISITION DE LA NATIONALITE FRANCAISE, Archives contemporaines, Etat des fonds, Série W, naturalisation, population, étranger
Type de document :
dossier individuel, liste nominative, registre, répertoire, statistique